la télédéclarations des éducateurs sportifs
Les éducateurs sportifs doivent respecter certaines obligations afin de pouvoir être rémunérés :
- obligation de qualification : pour être rémunéré les éducateurs sportifs doivent être titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification permettant l'enseignement ou l'entrainement d'une activité physique.
- obligation d'honorabilité : tous les crimes, certains délits génèrent une situation totale ou partielle d'exercer la profession.
- obligation de déclaration : toute éducateur sportif désirant animer, enseigner, encadrer contre rémunération doit se déclarer auprès de la DDCS de son principal lieu d'exercice. Il lui est alors délivré une carte professionnelle à renouveler tous les 5 ans.
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Tout éducateur sportif ou en formation doit déclarer son activité à l'autorité administrative, dont il relève, conformément à l'article L 212-11 du code du sport.
Une procédure expérimentale de déclaration par internet est mis en place depuis avril 2015. "Cette procédure s'adresse à l'ensemble des éducateurs sportifs, salariés, indépendants, stagiaires ou seulement diplômés et concerne aussi bien les premières déclarations que les renouvellements, permettant ainsi de déclarer leur activité en ligne sur
Cette téléprocédure ne revêt aucun caractère obligatoire : les éducateurs sporfis conservent la possibilité de déclarer leur activité en remplissant le Cerfa n° 12699*02, puis en le remettant à la DDCS (PP) de leur principal lieu d'exercice.
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